Akkel

Services de conseils et de représentation juridiques

Avis d'attribution

2024-03-28

ServicesAssistance juridique1.12 M€ (estimé)

La consultation s'adresse exclusivement aux candidats qui exercent la profession d'avocat. Chaque titulaire devra être en mesure d'assurer la représentation de la collectivité devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.Les prestations du contrat sont réparties en 5 lots

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-36507
Source : JOUE
Classification CPV: 79110000, 79100000

Autres informations

Départements de publication: 76

Avis liés: Avis d'attribution N° 24-37009 (2024-03-29) Avis d'attribution N° 24-52477 (2024-05-04)

Identifiant interne : PAO_AVOC

Lots

Droit de la PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

LOT-0002

Services

Droit de la PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

Identifiant interne2

Classification CPV79110000, 79100000

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

ORG-0002

SIRET: 22760540900019

AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex

Site Webwww.seinemaritime.net

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Lots