Services de conseils et de représentation juridiques
Avis d'attribution
2024-03-28
La consultation s'adresse exclusivement aux candidats qui exercent la profession d'avocat. Chaque titulaire devra être en mesure d'assurer la représentation de la collectivité devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation.Les prestations du contrat sont réparties en 5 lots
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : PAO_AVOC
Lots
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
ORG-0002SIRET: 22760540900019
AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
Site Webwww.seinemaritime.net
Fournisseurs
Appels d'offres similaires
Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département
7 juin 2025 | Date de cloture: 15 juil. 2025, 10:00
ServicesEtude
Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique
1 juin 2025 | Date de cloture: 17 juil. 2025, 12:00
ServicesAssistance juridique145 k€ à 1.30 M€ (1 à 10 lots, estimé)
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU PROJET LOUVRE NOUVELLE RENAISSANCE
30 mai 2025 | Date de cloture: 30 juin 2025, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services1.75 M€ (maximum)