Assistance juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement

Appel d'offres

2024-03-26

ServicesAssistance juridique333.33 k€ (estimé)

Assistance juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-35124
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79140000

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/04/2024 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 24PI025

Lots

Accompagnement sur les procédures d'urbanisme et d'environnement du quotidien

LOT-0001
Services
Classification CPV79140000
Adapté aux PME

Accompagnement sur les procédures foncières

LOT-0002
Services
Classification CPV79140000
Adapté aux PME

Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développement

LOT-0003
Services

Accompagnement sur les grands projets d'aménagement et de développemen

Classification CPV79140000
Adapté aux PME

Acheteurs

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

ORG-0001

SIRET: 21620427100011

AdresseCOMMUNE DE HENIN BEAUMONT PLACE JEAN JAURES, 62110, Henin beaumont

Documents

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