Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures
Appel d'offres
DREAL Bretagne
2026-09-14
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88635
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/11/2026 13:00 (42 jours 23 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Bretagne
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Lots
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
LOT-0001Services
Localisation
Bretagne
Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière
LOT-0002Services
Localisation
Bretagne
Droits des contrats publics : marchés publics
LOT-0003Services
Localisation
Bretagne
Acheteurs
Documents
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