Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Appel d'offres

DREAL Bretagne

2026-09-14

ServicesAssistance juridiqueTotal 134 k€ (maximum)3 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/11/2026 13:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Bretagne

Lots

Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

LOT-0001
Services
Localisation
Bretagne

Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

LOT-0002
Services
Localisation
Bretagne

Droits des contrats publics : marchés publics

LOT-0003
Services
Localisation
Bretagne

Acheteurs

DREAL Bretagne

SIRET: 13001000200017

Adresse35065, RENNES CEDEX

Documents

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