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Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

Appel d'offres

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

2026-09-10

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-87646
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/10/2026 12:00 (10 jours 23 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, l'Agglo, 17100 Saintes

Acheteurs

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Adresse12 Boulevard Guillet Maillet, 17100, Saintes

Documents

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