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EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

Appel d'offres

EPFGE

2026-09-16

L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/10/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
RUE ROBERT BLUM, bp 245, 54700 PONT-A-MOUSSON
  • Identifiant interne : 26-044

Lots

L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation

LOT-0001
Services
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Identifiant interne26-044
Durée prévue1 an
Localisation
Rue Robert Blum, BP 245, 54700 PONT-A-MOUSSON

Acheteurs

EPFGE

SIRET: 30136584700013

AdresseRue Robert Blum, 54700, PONT-A-MOUSSON
Site Webwww.epfge.fr

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