EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Appel d'offres
EPFGE
2026-09-16
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-89140
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Dates importantes
- Date de clôture : 19/10/2026 10:00 (28 jours 21 heures restants)
Autres informations
Localisation :
RUE ROBERT BLUM, bp 245, 54700 PONT-A-MOUSSON
- Départements de publication : Ardennes (08), Meurthe-et-Moselle (54), Marne (51), Meuse (55), Aube (10), Moselle (57), Haute-Marne (52), Vosges (88)
- Identifiant interne : 26-044
Lots
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
LOT-0001Services
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU.
La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Identifiant interne26-044
Durée prévue1 an
Localisation
Rue Robert Blum, BP 245, 54700 PONT-A-MOUSSON
Acheteurs
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