La mission consiste notamment à piloter et à coordonner l'ensemble de la procédure, en relation étroite avec le Maître d'Ouvrage Délégué, et plus particulièrement avec le pôle « Procédures administratives et Foncier », depuis le montage et la rédaction des différents dossiers de saisine des services préfectoraux (notamment l'enquête préalable à la DUP, enquête parcellaire, jusqu'à la prise de possession des terrains à exproprier). Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Appel d'offres

GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET

2026-10-26

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-104003
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/11/2026 12:00 (15 jours 17 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Acheteurs

GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET

Adresse40 rue James Watt - Acticampus 4, 37200, Tours

Documents

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