Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

Appel d'offres

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

2026-10-14

Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-98895
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71311100 - Services d'assistance en génie civil

Dates importantes

Date de clôture : 27/11/2026 16:00 (40 jours 22 heures restants)

Autres informations

Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Identifiant interne : DREALPACA-26-011

Lots

Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

LOT-0001

Services

Identifiant interneDREALPACA-26-011

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Acheteurs

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

SIRET: 11000201100044

Adresse16 Rue Zattara - CS 70248, 13331, MARSEILLE CEDEX 3

Documents

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