Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat
Appel d'offres
Ville de Marseille
2026-07-29
ServicesAssistance juridique
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-75864
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2026 14:00 (55 jours 12 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
40 rue Fauchier, 13233 Marseille cedex 20
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
Ville de Marseille
Adresse40 rue Fauchier, 13233, Marseille cedex 20
Documents
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