Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Avis d'attribution
2024-03-21
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le GHT SLS.
Lots
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux »
LOT-0001Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
LOT-0002Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit fiscal et charges sociales ».
LOT-0003Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS sur les « Facturation hospitalière ».
LOT-0004Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Domanialité publique".
LOT-0005Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en, « Droit rural », « Droit successoral ».
LOT-0006Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».
LOT-0007Services