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Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice

Avis d'attribution

2024-03-21

ServicesAssistance juridique50 k€ à 638 k€ (1 à 8 lots, maximum)

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le GHT SLS.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Somme (80)
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux »

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot 1
Classification CPV79111000, 79100000
Montant (estimation acheteur)68 k€ (maximum)

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »

LOT-0002
Services
Identifiant interneLot 2
Classification CPV79111000, 79100000
Montant (estimation acheteur)68 k€ (maximum)

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit fiscal et charges sociales ».

LOT-0003
Services
Identifiant interneLot 3
Classification CPV79111000, 79100000
Montant (estimation acheteur)68 k€ (maximum)

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS sur les « Facturation hospitalière ».

LOT-0004
Services
Identifiant interneLot 4
Classification CPV79111000, 79100000
Montant (estimation acheteur)68 k€ (maximum)

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Domanialité publique".

LOT-0005
Services
Identifiant interneLot 5
Classification CPV79111000, 79100000
Montant (estimation acheteur)68 k€ (maximum)

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en, « Droit rural », « Droit successoral ».

LOT-0006
Services
Identifiant interneLot 6
Classification CPV79111000, 79100000
Montant (estimation acheteur)68 k€ (maximum)

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».

LOT-0007
Services
Identifiant interneLot 7
Classification CPV79111000, 79100000
Montant (estimation acheteur)50 k€ (maximum)

Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.

LOT-0008
Services
Identifiant interneLot 8
Classification CPV79111000, 75242110
Montant (estimation acheteur)180 k€ (maximum)

Acheteurs

CHU Amiens-Picardie

ORG-0001

SIRET: 26800014800018

AdresseAMIENS

Documents

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