PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE RELATIVES AU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AU DROIT DU NUMÉRIQUE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES
Appel d'offres
2024-03-12
Nantes Métropole souhaite se doter d'un accompagnement juridique en matière de droit des données personnelles (lot n°1) et de droit du numérique (lot n°2). Il s'agit de la phase candidature (procédure adaptée restreinte).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-29651
- Procédure : restreinte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de cloture : 11/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE RELATIVES AU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AU DROIT DU NUMÉRIQUE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES
LOT-0001Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit des données personnelles L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes.
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE RELATIVES AU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AU DROIT DU NUMÉRIQUE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES
LOT-0002Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit du numérique L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes
Acheteurs
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