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PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE RELATIVES AU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AU DROIT DU NUMÉRIQUE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES

Appel d'offres

2024-03-12

Nantes Métropole souhaite se doter d'un accompagnement juridique en matière de droit des données personnelles (lot n°1) et de droit du numérique (lot n°2). Il s'agit de la phase candidature (procédure adaptée restreinte).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-29651
  • Procédure : restreinte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

4 ans

Localisation

Nantes

Lots

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE RELATIVES AU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AU DROIT DU NUMÉRIQUE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES

LOT-0001
Services

Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit des données personnelles L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes.

Classification CPV79111000
LocalisationNantes

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE RELATIVES AU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AU DROIT DU NUMÉRIQUE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES

LOT-0002
Services

Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit du numérique L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes

Classification CPV79110000
LocalisationNantes

Acheteurs

Nantes Métropole

ORG-0001

SIRET: 24440040400129

Adresse44094, Nantes

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