PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE RELATIVES AU DROIT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AU DROIT DU NUMÉRIQUE POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES INFORMATIQUES
Appel d'offres
Nantes Métropole
2024-03-12
Nantes Métropole souhaite se doter d'un accompagnement juridique en matière de droit des données personnelles (lot n°1) et de droit du numérique (lot n°2).
Il s'agit de la phase candidature (procédure adaptée restreinte).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-29651
- Procédure : Procédure adaptée restreinte
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 11/04/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit des données personnelles
Services
L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes.
Localisation
Nantes
Lot n°2 : Prestations juridiques en matière de droit du numérique
Services
L'accord cadre est dénué de tout minimum mais assorti d'un seuil maximum réparti entre les membres du groupement : 90 000euro(s)HT pour Nantes Métropole, 10 000euro(s)HT pour la ville de Nantes, et 10 000euro(s) HT pour le C.C.A.S de Nantes
Localisation
Nantes
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