Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Avis d'attribution
2024-02-23
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience).
Lots
Droit public général
LOT-0001Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 187 500,00 euros HT par an.
Droit privé
LOT-0002Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 37 500,00 euros HT par an.
Droit de la communication et des NTIC
LOT-0003les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.
Droit pénal
LOT-0004les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.
Acheteurs
Coeur Essonne Agglomération
ORG-0005SIRET: 20005785900015
Fournisseurs
Alain Bensoussan
ORG-0004SIRET: 45216085600046