Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Avis d'attribution
Coeur Essonne Agglomération
2024-02-23
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : conseil
(consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux
audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-21951
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79112000 - Services de représentation légale
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 2023-PA-JUR-051
Lots
Droit public général
LOT-0001Services
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 187 500,00 euros HT par an.
Identifiant interneLOT 1
Localisation
91704 Sainte Geneviève des Bois cedex
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 12 février 2025. La durée de l'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle successive.
Nombre d'offres reçues sur le lot 1 : 12 offres électroniques. Nombre de PME sur le lot 1 : 12. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du lot 1 est une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : CENTAURE AVOCATS
Droit privé
LOT-0002Services
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 37 500,00 euros HT par an.
Identifiant interneLOT 2
Localisation
91704 Sainte Geneviève des Bois cedex
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 12 février 2025. La durée de l'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle successive. Nombre d'offres reçues sur le lot 2 : 4 offres électroniques. Nombre de PME sur le lot 2 : 4. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du lot 2 est une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : CENTAURE AVOCATS
Droit de la communication et des NTIC
LOT-0003Services
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.
Identifiant interneLOT 3
Localisation
91704 Sainte Geneviève des Bois cedex
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 12 février 2025. La durée de l'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle successive. Nombre d'offres reçues sur le lot 3 : 2 offres électroniques. Nombre de PME sur le lot 3 : 2. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du lot 3 est une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Alain Bensoussan
Droit pénal
LOT-0004Services
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.
Identifiant interneLOT 4
Localisation
91704 Sainte Geneviève des Bois cedex
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 12 février 2025. La durée de l'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle successive. Nombre d'offres reçues sur le lot 4 : 5 offres électroniques. Nombre de PME sur le lot 4 : 5. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du lot 4 est une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : CENTAURE AVOCATS
Acheteurs
Coeur Essonne Agglomération
ORG-0005SIRET: 20005785900015
Adresse1 place Saint Exupéry, 91704, Sainte Geneviève des Bois cedex
Site Webwww.coeuressonne.fr
Fournisseurs
CENTAURE AVOCATS
ORG-0003SIRET: 43227207800010
Adresse22 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Alain Bensoussan
ORG-0004SIRET: 45216085600046
Adresse58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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