Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation

Avis d'attribution

Coeur Essonne Agglomération

2024-02-23

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience).

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-21951
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79112000 - Services de représentation légale

Autres informations

Départements de publication : Essonne (91)

Identifiant interne : 2023-PA-JUR-051

Lots

Droit public général

LOT-0001

Services

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 187 500,00 euros HT par an.

Identifiant interneLOT 1

Localisation

91704 Sainte Geneviève des Bois cedex

Résultats

Montant de l'attribution

admis : CENTAURE AVOCATS

Droit privé

LOT-0002

Services

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 37 500,00 euros HT par an.

Identifiant interneLOT 2

Localisation

91704 Sainte Geneviève des Bois cedex

Résultats

Montant de l'attribution

admis : CENTAURE AVOCATS

Droit de la communication et des NTIC

LOT-0003

Services

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.

Identifiant interneLOT 3

Localisation

91704 Sainte Geneviève des Bois cedex

Résultats

Montant de l'attribution

admis : Alain Bensoussan

Droit pénal

LOT-0004

Services

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.

Identifiant interneLOT 4

Localisation

91704 Sainte Geneviève des Bois cedex

Résultats

Montant de l'attribution

admis : CENTAURE AVOCATS

Acheteurs

Coeur Essonne Agglomération

ORG-0005

SIRET: 20005785900015

Adresse1 place Saint Exupéry, 91704, Sainte Geneviève des Bois cedex

Site Webwww.coeuressonne.fr

Fournisseurs

CENTAURE AVOCATS

ORG-0003

SIRET: 43227207800010

Adresse22 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017, Paris

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0002 admis (accord-cadre)

LOT-0004 admis (accord-cadre)

Alain Bensoussan

ORG-0004

SIRET: 45216085600046

Adresse58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017, Paris

Lots attribués

LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et de second degrés. En complément de ces prestations, et sans que cela ne constitue une prestation autonome donnant lieu à facturation distincte, le titulaire s'engage à assurer, dans le périmètre du lot concerné, une veille juridique active portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'activité de l'Office. Les domaines du droit couverts par le présent accord-cadre sont définis lot par lot au CCP. Le présent accord-cadre ne comprend pas dans son périmètre les prestations en cours à la date de notification. Ces prestations restent traitées par les avocats à qui elles ont été confiées initialement et ce, jusqu?à la fin de leur exécution, sauf décision contraire de l?acheteur.

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