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Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises - Accord-cadre à bons de commande

Appel d'offres

Société publique des écoles marseillaises

2024-02-16

ServicesAssistance juridique6 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent marché est un marché de « Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Il fait suite à un marché équivalent signé initialement par la Ville de Marseille, transféré à la SPEM, arrivé à échéance. Lieu d'exécution : 27 rue des Fabres 13 001 Marseille. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est à bons de commande

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/03/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
27 rue des Fabres, 13001 Marseille
  • Identifiant interne : 2023-0078
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Conseil en droit des sociétés

LOT-0001
Services
Conseils en droit des sociétés
Localisation
27 rue des Fabres, 13001 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

Conseils juridiques en matières contractuelle

LOT-0002
Services
Localisation
27 rue des Fabres, 13001 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

Conseils en matière fiscale et financière

LOT-0003
Services
Localisation
27 rue des Fabres, 13001 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

Conseils en droit de l'urbanisme et environnement réglementaire

LOT-0004
Services
Localisation
27 rue des Fabres, 13001 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

Conseil en vie sociale

LOT-0005
Services
Localisation
27 rue des Fabres, 13001 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

Conseils en droit des marchés contentieux

LOT-0006
Services
Localisation
27 rue des Fabres, 13001 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)

Acheteurs

Société publique des écoles marseillaises

SIRET: 20009767300012

Adresse27, Rue des Fabres, 13001, Marseille

Documents

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