Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises - Accord-cadre à bons de commande

Appel d'offres

2024-02-16

Le présent marché est un marché de « Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Il fait suite à un marché équivalent signé initialement par la Ville de Marseille, transféré à la SPEM, arrivé à échéance. Lieu d'exécution : 27 rue des Fabres 13 001 Marseille. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est à bons de commande

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-18834
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 19/03/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

27 rue des Fabres, 13001 Marseille
  • Départements de publication: 13
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-91514 (2024-08-04)
  • Identifiant interne : 2023-0078

Lots

Conseil en droit des sociétés

LOT-0001
Services

Conseils en droit des sociétés

Classification CPV79100000
Localisation27 rue des Fabres, 13001 Marseille

Conseils juridiques en matières contractuelle

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000
Localisation27 rue des Fabres, 13001 Marseille

Conseils en matière fiscale et financière

LOT-0003
Services
Classification CPV79100000
Localisation27 rue des Fabres, 13001 Marseille

Conseils en droit de l'urbanisme et environnement réglementaire

LOT-0004
Services
Classification CPV79100000
Localisation27 rue des Fabres, 13001 Marseille

Conseil en vie sociale

LOT-0005
Services
Classification CPV79100000
Localisation27 rue des Fabres, 13001 Marseille

Conseils en droit des marchés contentieux

LOT-0006
Services
Classification CPV79100000
Localisation27 rue des Fabres, 13001 Marseille

Acheteurs

Société publique des écoles marseillaises

ORG-0002

SIRET: 20009767300012

Adresse27, Rue des Fabres, 13001, Marseille

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots