Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises - Accord-cadre à bons de commande
Appel d'offres
Société publique des écoles marseillaises
2024-02-16
Le présent marché est un marché de « Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Il fait suite à un marché équivalent signé initialement par la Ville de Marseille, transféré à la SPEM, arrivé à échéance. Lieu d'exécution : 27 rue des Fabres 13 001 Marseille. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est à bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-18834
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 19/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2023-0078
Lots
Conseil en droit des sociétés
LOT-0001Conseils en droit des sociétés
Conseils juridiques en matières contractuelle
LOT-0002Conseils en matière fiscale et financière
LOT-0003Conseils en droit de l'urbanisme et environnement réglementaire
LOT-0004Conseil en vie sociale
LOT-0005Conseils en droit des marchés contentieux
LOT-0006Acheteurs
Société publique des écoles marseillaises
SIRET: 20009767300012
Documents
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