Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises - Accord-cadre à bons de commande

Pour le lot n°2 intitulé "Conseil juridiques en matières contractuelles" le montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, est de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans, soit 150 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot n°3 intitulé "Conseil en matière fiscale et financière" le montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, est de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans, soit 75 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot n°4 intitulé "Conseil en droit de l'urbanisme et environnement réglementaire" le montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, est de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans, soit 75 000 euro(s) Ht par an. Pour le lot n°6 intitulé "Conseils en droit des marchés contentieux" le montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, est de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans, soit 75 000 euro(s) Ht par an