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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Appel d'offres

2024-12-15

Une attribution a été publiée.

La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-140457
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/01/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

LOT-0001
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

Identifiant interne25-002_AC1
Classification CPV79110000
Date de début2025-03-17
Date de fin2029-03-17

Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé

LOT-0002
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé

Identifiant interne25-002_AC2
Classification CPV79110000
Date de début2025-03-17
Date de fin2029-03-17

Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle

LOT-0003
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle

Identifiant interne25-002_AC3
Classification CPV79110000
Date de début2025-03-17
Date de fin2029-03-17

Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal

LOT-0004
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal

Identifiant interne25-002_AC4
Classification CPV79221000
Date de début2025-03-17
Date de fin2029-03-17

Acheteurs

Cerema

ORG-0001

SIRET: 13001831000016

AdresseDAGeF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand, 69674, Bron

Documents

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