PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Appel d'offres
Cerema
2024-12-15
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema :
- des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d?activités qui intéressent le Cerema
- des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-140457
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 13/01/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
Lots
Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
LOT-0001Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
Identifiant interne25-002_AC1
Date de début2025-03-17
Date de fin2029-03-17
Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé
LOT-0002Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé
Identifiant interne25-002_AC2
Date de début2025-03-17
Date de fin2029-03-17
Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
LOT-0003Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Identifiant interne25-002_AC3
Date de début2025-03-17
Date de fin2029-03-17
Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
LOT-0004Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
Identifiant interne25-002_AC4
Date de début2025-03-17
Date de fin2029-03-17
Acheteurs
Cerema
SIRET: 13001831000016
AdresseDAGeF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand, 69674, Bron
Documents
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