PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Avis d'attribution

Cerema

2025-05-08

ServicesAssistance juridique4 lots
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 25-002_AC

Lots

Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

LOT-0001
Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
Identifiant interne25-002_AC1
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est attribué à la société SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES, sise 53, rue de Turbigo - 75003 PARIS - N° SIRET 533 565 677 00028, classée en première position à l'issue de l'analyse des offres. Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 e HT sur la durée du marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES
Offres reçues17

Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé

LOT-0002
Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé
Identifiant interne25-002_AC2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est attribué à la société SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES, sise 15 RUE DE LA PREFECTURE 74 000 ANNECY - N° SIRET 502 037 252 00017, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 e HT sur la durée du marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES
Offres reçues5

Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle

LOT-0003
Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Identifiant interne25-002_AC3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-06
Informations complémentaires de l'avis
le marché est attribué au groupement -FIDAL avocats sise 4-6 avenue d'Alsace 92400 courbevoie - N) siret: 525 0315 220 1042 -FIDAL Innovation sise 4-6 avenue d'Alsace 92400 courbevoie - N) siret:837 516 277 00014 classée en première position à l'issue de l'analyse des offres Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT sur la durée du marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION
Offres reçues5

Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal

LOT-0004
Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
Identifiant interne25-002_AC4
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est attribué à la société Cabinet Denis FAVENNEC sise 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris n°SIRET 889530218 00011, classée en première positon à l'issue de l'analyse des offres Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 Euros HT sur la durée du marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : Cabinet Denis FAVENNEC
Offres reçues5

Acheteurs

Cerema

ORG-0001

SIRET: 13001831000016

AdresseDAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, 69674, Bron

Fournisseurs

SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES

ORG-0005

SIRET: 53356567700028

Adresse53, rue de Turbigo, 75003, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES

ORG-0006

SIRET: 50203725200017

Adresse15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000, ANNECY
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION

ORG-0007

SIRET: 52503152201042

Adresse4-6 AVENUE D'ALSACE, 92400, COURBEVOIE
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Cabinet Denis FAVENNEC

ORG-0008

SIRET: 88953021800011

Adresse11 boulevard de Sébastopol, 75001, PARIS
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

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