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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Avis d'attribution

2025-05-08

ServicesAssistance juridique380 k€ (attribué)

La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-51660
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79110000

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-134508 (2024-11-30) Appel d'offres N° 24-140457 (2024-12-15)
  • Identifiant interne : 25-002_AC

Lots

Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

LOT-0001
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

Identifiant interne25-002_AC1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2025-05-05
Résultats
Montant de l'attribution120 k€ attribué à SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES
Offres reçues17

Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé

LOT-0002
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé

Identifiant interne25-002_AC2
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2025-05-05
Résultats
Montant de l'attribution60 k€ attribué à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES
Offres reçues5

Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle

LOT-0003
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle

Identifiant interne25-002_AC3
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Date de début2025-05-06
Résultats
Montant de l'attribution80 k€ attribué à GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION
Offres reçues5

Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal

LOT-0004
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal

Identifiant interne25-002_AC4
Durée prévue4 ans
Classification CPV79221000
Date de début2025-05-05
Résultats
Montant de l'attribution120 k€ attribué à Cabinet Denis FAVENNEC
Offres reçues5

Acheteurs

Cerema

ORG-0001

SIRET: 13001831000016

AdresseDAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, 69674, Bron

Fournisseurs

SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES

ORG-0005

SIRET: 53356567700028

Adresse53, rue de Turbigo, 75003, PARIS
Lots attribués
LOT-0001120 k€

GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION

ORG-0007

SIRET: 52503152201042

Adresse4-6 AVENUE D'ALSACE, 92400, COURBEVOIE
Lots attribués
LOT-000380 k€

SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES

ORG-0006

SIRET: 50203725200017

Adresse15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000, ANNECY
Lots attribués
LOT-000260 k€

Cabinet Denis FAVENNEC

ORG-0008

SIRET: 88953021800011

Adresse11 boulevard de Sébastopol, 75001, PARIS
Lots attribués
LOT-0004120 k€

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