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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE

Avis d'attribution

Cerema

2025-05-08

ServicesAssistance juridique4 lots

La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 25-002_AC
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

LOT-0001
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

Identifiant interne25-002_AC1
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES
Offres reçues17

Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé

LOT-0002
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé

Identifiant interne25-002_AC2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES
Offres reçues5

Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle

LOT-0003
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle

Identifiant interne25-002_AC3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-06
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION
Offres reçues5

Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal

LOT-0004
Services

Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal

Identifiant interne25-002_AC4
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : Cabinet Denis FAVENNEC
Offres reçues5

Acheteurs

Cerema

ORG-0001

SIRET: 13001831000016

AdresseDAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, 69674, Bron

Fournisseurs

GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION

ORG-0007

SIRET: 52503152201042

Adresse4-6 AVENUE D'ALSACE, 92400, COURBEVOIE
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Cabinet Denis FAVENNEC

ORG-0008

SIRET: 88953021800011

Adresse11 boulevard de Sébastopol, 75001, PARIS
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES

ORG-0005

SIRET: 53356567700028

Adresse53, rue de Turbigo, 75003, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES

ORG-0006

SIRET: 50203725200017

Adresse15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000, ANNECY
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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