PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Avis d'attribution
Cerema
2025-05-08
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema :
- des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Cerema
- des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-51660
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lots
Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
LOT-0001Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
Identifiant interne25-002_AC1
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est attribué à la société SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES, sise 53, rue de Turbigo - 75003 PARIS - N° SIRET 533 565 677 00028, classée en première position à l'issue de l'analyse des offres.
Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 e HT sur la durée du marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES
Offres reçues17
Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé
LOT-0002Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit privé
Identifiant interne25-002_AC2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est attribué à la société SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES, sise 15 RUE DE LA PREFECTURE 74 000 ANNECY - N° SIRET 502 037 252 00017, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres,
Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 e HT sur la durée du marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 60 k€
admis : SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES
Offres reçues5
Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
LOT-0003Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit de la propriété intellectuelle
Identifiant interne25-002_AC3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-06
Informations complémentaires de l'avis
le marché est attribué au groupement
-FIDAL avocats sise 4-6 avenue d'Alsace 92400 courbevoie - N) siret: 525 0315 220 1042
-FIDAL Innovation sise 4-6 avenue d'Alsace 92400 courbevoie - N) siret:837 516 277 00014
classée en première position à l'issue de l'analyse des offres
Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT sur la durée du marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION
Offres reçues5
Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
LOT-0004Services
Le présent lot a pour objet les prestations de Conseil, assistance et représentation juridique en droit fiscal
Identifiant interne25-002_AC4
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-05
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est attribué à la société Cabinet Denis FAVENNEC sise 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
n°SIRET 889530218 00011, classée en première positon à l'issue de l'analyse des offres
Le marché est un accord cadre monoattributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 Euros HT sur la durée du marché
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : Cabinet Denis FAVENNEC
Offres reçues5
Acheteurs
Cerema
ORG-0001SIRET: 13001831000016
AdresseDAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, 69674, Bron
Fournisseurs
SELARL D4 AVOCATS ASSOCIES
ORG-0005SIRET: 53356567700028
Adresse53, rue de Turbigo, 75003, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES
ORG-0006SIRET: 50203725200017
Adresse15 RUE DE LA PREFECTURE, 74000, ANNECY
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
GROUPEMENT FIDAL AVOCATS/FIDAL INNOVATION
ORG-0007SIRET: 52503152201042
Adresse4-6 AVENUE D'ALSACE, 92400, COURBEVOIE
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Cabinet Denis FAVENNEC
ORG-0008SIRET: 88953021800011
Adresse11 boulevard de Sébastopol, 75001, PARIS
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Documents
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