Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques
Appel d'offres
2024-12-15
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de service relatif à la réalisation de prestations juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne. Il s'agit d'un groupement de commandes pour lequel Mayenne Communauté est coordonnateur.
Informations générales
Lots
Droit public général
LOT-0001Droit public général (finances publiques, commande publique, responsabilité administrative, ...)
Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
LOT-0002Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier (droit de la construction et de l'immobilier, domanialité publique et privée, droit de l'environnement, urbanisme règlementaire, ...)
Droit privé et pénal (droit des assurances, de la propriété intellectuelle, des associations, ...)
LOT-0003Droit de la fonction publique et Droit du travail et social
LOT-0004Droit de la fonction publique et Droit du travail et social (ressources humaines, protection fonctionnelle, protection juridique, ...)
Acheteurs
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