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Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques

Appel d'offres

MAYENNE COMMUNAUTE

2024-12-15

ServicesAssistance juridique4 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de service relatif à la réalisation de prestations juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne. Il s'agit d'un groupement de commandes pour lequel Mayenne Communauté est coordonnateur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/01/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Mayenne (53)
  • Identifiant interne : 24SER03
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Droit public général

LOT-0001
Services
Droit public général (finances publiques, commande publique, responsabilité administrative, ...)
Identifiant interne24SER03-01
Durée prévue1 an
Date de début2025-04-01

Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

LOT-0002
Services
Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier (droit de la construction et de l'immobilier, domanialité publique et privée, droit de l'environnement, urbanisme règlementaire, ...)
Identifiant interne24SER03-02
Durée prévue1 an

Droit privé et pénal (droit des assurances, de la propriété intellectuelle, des associations, ...)

LOT-0003
Services
Identifiant interne24SER03-03
Durée prévue1 an

Droit de la fonction publique et Droit du travail et social

LOT-0004
Services
Droit de la fonction publique et Droit du travail et social (ressources humaines, protection fonctionnelle, protection juridique, ...)
Identifiant interne24SER03-04
Durée prévue1 an

Acheteurs

MAYENNE COMMUNAUTE

SIRET: 20005588700018

Adresse10 RUE DE VERDUN, 53100, MAYENNE

Documents

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