Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques

Appel d'offres

2024-12-15

Une attribution a été publiée.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de service relatif à la réalisation de prestations juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne. Il s'agit d'un groupement de commandes pour lequel Mayenne Communauté est coordonnateur.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-140198
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79100000, 79140000

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/01/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Mayenne (53)
  • Identifiant interne : 24SER03

Lots

Droit public général

LOT-0001
Services

Droit public général (finances publiques, commande publique, responsabilité administrative, ...)

Identifiant interne24SER03-01
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-04-01

Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

LOT-0002
Services

Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier (droit de la construction et de l'immobilier, domanialité publique et privée, droit de l'environnement, urbanisme règlementaire, ...)

Identifiant interne24SER03-02
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000

Droit privé et pénal (droit des assurances, de la propriété intellectuelle, des associations, ...)

LOT-0003
Services
Identifiant interne24SER03-03
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000

Droit de la fonction publique et Droit du travail et social

LOT-0004
Services

Droit de la fonction publique et Droit du travail et social (ressources humaines, protection fonctionnelle, protection juridique, ...)

Identifiant interne24SER03-04
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000

Acheteurs

MAYENNE COMMUNAUTE

ORG-0001

SIRET: 20005588700018

Adresse10 RUE DE VERDUN, 53100, MAYENNE

Documents

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