Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques

Avis d'attribution

2025-03-20

ServicesAssistance juridique140 k€ (attribué)

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de service relatif à la réalisation de prestations juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne. Il s'agit d'un groupement de commandes pour lequel Mayenne Communauté est coordonnateur.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-31015
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79100000, 79140000

Autres informations

  • Départements de publication : Mayenne (53)
  • Identifiant interne : 24SER03

Lots

Droit public général

LOT-0001
Services

Droit public général (finances publiques, commande publique, responsabilité administrative, ...)

Identifiant interne24SER03-01
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-03-17
Résultats
Montant de l'attribution35 k€ attribué à SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW
Offres reçues12

Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

LOT-0002
Services

Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier (droit de la construction et de l'immobilier, domanialité publique et privée, droit de l'environnement, urbanisme règlementaire, ...)

Identifiant interne24SER03-02
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-03-17
Résultats
Montant de l'attribution35 k€ attribué à SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW
Offres reçues12

Droit privé et pénal (droit des assurances, de la propriété intellectuelle, des associations, ...)

LOT-0003
Services
Identifiant interne24SER03-03
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-03-18
Résultats
Montant de l'attribution35 k€ attribué à CABINET ADMYS AVOCATS AARPI
Offres reçues2

Droit de la fonction publique et Droit du travail et social

LOT-0004
Services

Droit de la fonction publique et Droit du travail et social (ressources humaines, protection fonctionnelle, protection juridique, ...)

Identifiant interne24SER03-04
Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Date de début2025-03-17
Résultats
Montant de l'attribution35 k€ attribué à SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW
Offres reçues9

Acheteurs

MAYENNE COMMUNAUTE

ORG-0001

SIRET: 20005588700018

Adresse10 RUE DE VERDUN, 53100, MAYENNE

Fournisseurs

SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW

ORG-0003

SIRET: 42221833900022

Adresse35044, RENNES
Lots attribués
LOT-000135 k€
LOT-000235 k€
LOT-000435 k€
Montant total attribué105 k€

CABINET ADMYS AVOCATS AARPI

ORG-0004

SIRET: 83443047200029

Adresse69005, LYON
Lots attribués
LOT-000335 k€

Documents

Appels d'offres similaires

1 mars 2026 | Clôture: 10 avr. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique20 k€ à 755 k€ (1 à 9 lots, estimé)

21 févr. 2026 | Clôture: 25 mars 2026, 11:00

ServicesAssistance juridique