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Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques

Avis d'attribution

MAYENNE COMMUNAUTE

2025-03-20

ServicesAssistance juridique4 lots
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de service relatif à la réalisation de prestations juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne. Il s'agit d'un groupement de commandes pour lequel Mayenne Communauté est coordonnateur.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Mayenne (53)
  • Identifiant interne : 24SER03
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Droit public général

LOT-0001
Services
Droit public général (finances publiques, commande publique, responsabilité administrative, ...)
Identifiant interne24SER03-01
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-17
Résultats
Accord-cadre Plafond 35 k€
admis : SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW
Offres reçues12

Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

LOT-0002
Services
Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier (droit de la construction et de l'immobilier, domanialité publique et privée, droit de l'environnement, urbanisme règlementaire, ...)
Identifiant interne24SER03-02
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-17
Résultats
Accord-cadre Plafond 35 k€
admis : SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW
Offres reçues12

Droit privé et pénal (droit des assurances, de la propriété intellectuelle, des associations, ...)

LOT-0003
Services
Identifiant interne24SER03-03
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-18
Résultats
Accord-cadre Plafond 35 k€
admis : CABINET ADMYS AVOCATS AARPI
Offres reçues2

Droit de la fonction publique et Droit du travail et social

LOT-0004
Services
Droit de la fonction publique et Droit du travail et social (ressources humaines, protection fonctionnelle, protection juridique, ...)
Identifiant interne24SER03-04
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-17
Résultats
Accord-cadre Plafond 35 k€
admis : SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW
Offres reçues9

Acheteurs

MAYENNE COMMUNAUTE

ORG-0001

SIRET: 20005588700018

Adresse10 RUE DE VERDUN, 53100, MAYENNE

Fournisseurs

SELARL CABINET COUDRAY URBANLAW

ORG-0003

SIRET: 42221833900022

Adresse35044, RENNES
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)

CABINET ADMYS AVOCATS AARPI

ORG-0004

SIRET: 83443047200029

Adresse69005, LYON
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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