Prestations d'assistance juridique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-009 à 24-010)
Appel d'offres
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
2024-02-02
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Les prestations sont divisées en 2 lots distincts
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-13303
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/03/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
Lots
1 : Lot n°1 Droit public 24-009.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché
2 : Lot n°2 Droit privé 24-010.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché
Acheteurs
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
SIRET: 28950079500496
Documents
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