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Prestations d'assistance juridique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-009 à 24-010)

Appel d'offres

2024-02-02

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Les prestations sont divisées en 2 lots distincts

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-13303
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/03/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département du Val d'Oise (principalement) 95800 - Neuville sur Oise

Lots

1 : Lot n°1 Droit public 24-009.

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché

Classification CPV79111000
Localisation
Département du Val d'Oise (principalement)

2 : Lot n°2 Droit privé 24-010.

LOT-0002
Services

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché

Classification CPV79111000
Localisation
Département du Val d'Oise (principalement)

Acheteurs

Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

ORG-0001

SIRET: 28950079500496

Adresse95000, Neuville sur Oise

Documents

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