Prestations d'assistance juridique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-009 à 24-010)

1 : Lot n°1 Droit public 24-009. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché

2 : Lot n°2 Droit privé 24-010. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché