ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Appel d'offres
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
2024-11-13
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-128142
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 05/12/2024 09:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 20245375
Lots
Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle.
LOT-0001Services
Identifiant interne10
Durée prévue4 ans
Montant500 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) : 1000000 euros HT
Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi
LOT-0002Services
Identifiant interne14
Durée prévue4 ans
Montant340 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) : 940000 euros HT
Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York
LOT-0003Services
Identifiant interne15
Durée prévue4 ans
Montant100 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) : 640000 euros HT
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 14:00
ServicesAssistance juridique5 lots
Département de la Haute-Savoie
Clôture:Date de clôture: 7 oct. 2026, 12:00
ServicesPrestations de services120 k€ (maximum)
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique3 lots