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ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Appel d'offres

2024-11-13

ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-128142
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 05/12/2024 09:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-43696 (2025-04-18)
  • Identifiant interne : 20245375

Lots

Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle.

LOT-0001
Services
Identifiant interne10
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000
Montant500 k€ (estimé)

Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi

LOT-0002
Services
Identifiant interne14
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000
Montant340 k€ (estimé)

Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York

LOT-0003
Services
Identifiant interne15
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000
Montant100 k€ (estimé)

Acheteurs

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

ORG-0001

SIRET: 18002002600019

Adresse56 RUE DE LILLE, 75007, Paris