ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Avis d'attribution
2025-04-18
ServicesAssistance juridique
ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lots
Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle.
LOT-0001Services
Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi
LOT-0002Services
Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York
LOT-0003Services
Acheteurs
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ORG-0001SIRET: 18002002600019
Adresse56 RUE DE LILLE, 75007, Paris