ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Avis d'attribution
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
2025-04-18
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-43696
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Lots
Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle.
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 10
Durée prévue4 ans
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : HERBERT SMITH FREEHILLS LLP
admis : White & Case LLP
admis : PwC Société d'Avocats
Offres reçues7
Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi
LOT-0002Services
Identifiant internelot 14
Durée prévue4 ans
Résultats
Accord-cadre Plafond 940 k€
admis : CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Offres reçues5
Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York
LOT-0003Services
Identifiant interneLot 15
Durée prévue4 ans
Résultats
Accord-cadre Plafond 640 k€
admis : CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Offres reçues4
Acheteurs
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ORG-0001SIRET: 18002002600019
Adresse56 RUE DE LILLE, 75007, Paris
Fournisseurs
HERBERT SMITH FREEHILLS LLP
ORG-0003SIRET: 52930394300011
Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
White & Case LLP
ORG-0005SIRET: 30298068500036
Adresse75001, paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
PwC Société d'Avocats
ORG-0004SIRET: 90065598600017
Adresse92220, Neuilly sur seine
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
ORG-0006SIRET: 48377313100014
Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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