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ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Avis d'attribution

2025-04-18

ServicesAssistance juridique4.58 M€ (attribué)

ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-43696
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79100000

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-128142 (2024-11-13)
  • Identifiant interne : 20245375

Lots

Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle.

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot 10
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000
Résultats
Montant de l'attribution
333.33 k€ attribué à HERBERT SMITH FREEHILLS LLP
333.33 k€ attribué à White & Case LLP
333.33 k€ attribué à PwC Société d'Avocats
Offres reçues7

Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi

LOT-0002
Services
Identifiant internelot 14
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000
Résultats
Montant de l'attribution940 k€ attribué à CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Offres reçues5

Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York

LOT-0003
Services
Identifiant interneLot 15
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000
Résultats
Montant de l'attribution640 k€ attribué à CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Offres reçues4

Acheteurs

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

ORG-0001

SIRET: 18002002600019

Adresse56 RUE DE LILLE, 75007, Paris

Fournisseurs

HERBERT SMITH FREEHILLS LLP

ORG-0003

SIRET: 52930394300011

Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0001333.33 k€

PwC Société d'Avocats

ORG-0004

SIRET: 90065598600017

Adresse92220, Neuilly sur seine
Lots attribués
LOT-0001333.33 k€

White & Case LLP

ORG-0005

SIRET: 30298068500036

Adresse75001, paris
Lots attribués
LOT-0001333.33 k€

CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

ORG-0006

SIRET: 48377313100014

Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0002940 k€
LOT-0003640 k€
Montant total attribué1.58 M€

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