PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Appel d'offres
2024-09-25
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques comprenant du conseil juridique et de la représentation en justice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-109106
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
France métropolitaine
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
Lots
Lot n°1 - Droit de la commande publique et des contrats publics
LOT-0001Services
Classification CPV79100000
Localisation
France métropolitaine et DROM COM
Lot n°2 - Droit public
LOT-0002Services
Classification CPV79100000
Localisation
France métropolitaine et DROM COM
Lot n°3 - Droit social des secteurs public et privé
LOT-0003Services
Classification CPV79100000
Localisation
France métropolitaine et DROM COM
Lot n°4 - Droit de la formation professionnelle
LOT-0004Services
Classification CPV79100000
Localisation
France métropolitaine et DROM COM
Lot n°5 - Droit de la concurrence et de la régulation
LOT-0005Services
Classification CPV79100000
Localisation
France métropolitaine et DROM COM
Lot n°6 - Droit de la propriété intellectuelle, droit des données et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
LOT-0006Services
Classification CPV79120000
Localisation
France métropolitaine et DROM COM
Acheteurs
Documents
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