PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Appel d'offres
2024-09-25
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques comprenant du conseil juridique et de la représentation en justice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-109106
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation : France métropolitaine
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
Lots
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
LOT-0001Services
Lot n°1 - Droit de la commande publique et des contrats publics
Classification CPV79100000
LocalisationFrance métropolitaine et DROM COM
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
LOT-0002Services
Lot n°2 - Droit public
Classification CPV79100000
LocalisationFrance métropolitaine et DROM COM
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
LOT-0003Services
Lot n°3 - Droit social des secteurs public et privé
Classification CPV79100000
LocalisationFrance métropolitaine et DROM COM
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
LOT-0004Services
Lot n°4 - Droit de la formation professionnelle
Classification CPV79100000
LocalisationFrance métropolitaine et DROM COM
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
LOT-0005Services
Lot n°5 - Droit de la concurrence et de la régulation
Classification CPV79100000
LocalisationFrance métropolitaine et DROM COM
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
LOT-0006Services
Lot n°6 - Droit de la propriété intellectuelle, droit des données et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
Classification CPV79120000
LocalisationFrance métropolitaine et DROM COM
Acheteurs
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ServicesPrestations de services