PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED

Appel d'offres

ALTEMED

2024-09-25

ServicesAssistance juridique11 lots
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation. Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28 octobre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : S24.35

Informations complémentaires de l'avis

Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le Rc

Lots

Lot n°01 : Siège Social ALTEMED + Service Production

Services
Siège Social ALTEMED + Service Production
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°02 : ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville

Services
ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°03 : Agence Bagatelle

Services
Agence Bagatelle
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°04 : Agence Coeur d'Agglomération

Services
Agence Coeur d'Agglomération
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°05 : Agence Gestion Immobilière et Copropriétés

Services
Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°06 : Agence Las-Rébès

Services
Agence Las-Rébès
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°07 : Agence Lemasson

Services
Agence Lemasson
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°08 : Agence Lez

Services
Agence Lez
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°09 : Agence Mosson

Services
Agence Mosson
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°10 : SERM SA3M - Service Foncier

Services
SERM SA3M - Service Foncier
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Lot n°11 : SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie

Services
SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18

Acheteurs

ALTEMED

SIREN (déduit): 922593363

Adresse407 Av. du Professeur Etienne Antonelli, 34070, Montpellier
Site Webaltemed.fr

Documents

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