PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED
Avis d'attribution
ALTEMED
2025-01-12
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation.
Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-3145
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Informations complémentaires de l'avis
A titre informatif, les montants indiqués sont les montants Bqt.
Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) Ht sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Lots
Lot n°01 : Siège Social ALTEMED + Service Production
LOT-0001Services
Siège Social ALTEMED + Service Production
Résultats
Accord-cadre Plafond 9.15 k€
admis : VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
Offres reçues8
Lot n°02 : ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville
LOT-0002Services
ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville
Résultats
Accord-cadre Plafond 59.55 k€
admis : VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
Offres reçues7
Lot n°03 : Agence Bagatelle
LOT-0003Services
Agence Bagatelle
Résultats
Accord-cadre Plafond 55.55 k€
admis : PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
Offres reçues6
Lot n°04 : Agence Coeur d'Agglomération
LOT-0004Services
Agence Coeur d'Agglomération
Résultats
Accord-cadre Plafond 53.87 k€
admis : MEISSONNIER GARNIER JIMENEZ
Offres reçues7
Lot n°05 : Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
LOT-0005Services
Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Résultats
Accord-cadre Plafond 46.04 k€
admis : VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
Offres reçues7
Lot n°06 : Agence Las-Rébès
LOT-0006Services
Agence Las-Rébès
Résultats
Accord-cadre Plafond 61.81 k€
admis : LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offres reçues6
Lot n°07 : Agence Lemasson
LOT-0007Services
Agence Lemasson
Résultats
Accord-cadre Plafond 60.20 k€
admis : LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offres reçues6
Lot n°08 : Agence Lez
LOT-0008Services
Agence Lez
Résultats
Accord-cadre Plafond 58.21 k€
admis : PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
Offres reçues6
Lot n°09 : Agence Mosson
LOT-0009Services
Agence Mosson
Résultats
Accord-cadre Plafond 61.81 k€
admis : LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offres reçues6
Lot n°10 : SERM SA3M - Service Foncier
LOT-0010Services
SERM SA3M - Service Foncier
Résultats
Accord-cadre Plafond 75.17 k€
admis : SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offres reçues5
Lot n°11 : SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie
LOT-0011Services
SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie
Résultats
Accord-cadre Plafond 79.90 k€
admis : PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
Offres reçues3
Acheteurs
ALTEMED
ORG-0002SIREN (déduit): 922593363
Adresse407 Av. du Professeur Etienne Antonelli, 34070, Montpellier
Site Webaltemed.fr
Fournisseurs
VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
ORG-0004Identifiant: 1531781-1-1-1
Adresse14 Rue De La Republique, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
ORG-0005Identifiant: 1531781-1-2-1
Adresse14 Rue De La Republique, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
ORG-0006Identifiant: 1531781-1-3-1
Adresse7 Bd Victor Hugo, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
MEISSONNIER GARNIER JIMENEZ
ORG-0007Identifiant: 1531781-1-4-1
Adresse150 Rue Maurice Bejart, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
ORG-0008Identifiant: 1531781-1-5-1
Adresse14 Rue De La Republique, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
ORG-0009Identifiant: 1531781-1-6-1
Adresse8 Pl De La Comedie, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
ORG-0010Identifiant: 1531781-1-7-1
Adresse8 Pl De La Comedie, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
ORG-0011Identifiant: 1531781-1-8-1
Adresse7 Bd Victor Hugo, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0008 admis (accord-cadre)
LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
ORG-0012Identifiant: 1531781-1-9-1
Adresse8 Pl De La Comedie, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0009 admis (accord-cadre)
SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
ORG-0013Identifiant: 1531781-1-10-1
Adresse1400 Rue De La Castelle, 34070, Montpellier
Lots attribués
LOT-0010 admis (accord-cadre)
PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
ORG-0014Identifiant: 1531781-1-11-1
Adresse7 Bd Victor Hugo, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0011 admis (accord-cadre)
Documents
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