PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED

Avis d'attribution

ALTEMED

2025-01-12

ServicesAssistance juridique11 lots
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation. Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : S24.35

Informations complémentaires de l'avis

A titre informatif, les montants indiqués sont les montants Bqt. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) Ht sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Lots

Lot n°01 : Siège Social ALTEMED + Service Production

LOT-0001
Services
Siège Social ALTEMED + Service Production
Résultats
Accord-cadre Plafond 9.15 k€
admis : VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
Offres reçues8

Lot n°02 : ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville

LOT-0002
Services
ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville
Résultats
Accord-cadre Plafond 59.55 k€
admis : VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
Offres reçues7

Lot n°03 : Agence Bagatelle

LOT-0003
Services
Agence Bagatelle
Résultats
Accord-cadre Plafond 55.55 k€
admis : PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
Offres reçues6

Lot n°04 : Agence Coeur d'Agglomération

LOT-0004
Services
Agence Coeur d'Agglomération
Résultats
Accord-cadre Plafond 53.87 k€
admis : MEISSONNIER GARNIER JIMENEZ
Offres reçues7

Lot n°05 : Agence Gestion Immobilière et Copropriétés

LOT-0005
Services
Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Résultats
Accord-cadre Plafond 46.04 k€
admis : VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE
Offres reçues7

Lot n°06 : Agence Las-Rébès

LOT-0006
Services
Agence Las-Rébès
Résultats
Accord-cadre Plafond 61.81 k€
admis : LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offres reçues6

Lot n°07 : Agence Lemasson

LOT-0007
Services
Agence Lemasson
Résultats
Accord-cadre Plafond 60.20 k€
admis : LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offres reçues6

Lot n°08 : Agence Lez

LOT-0008
Services
Agence Lez
Résultats
Accord-cadre Plafond 58.21 k€
admis : PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
Offres reçues6

Lot n°09 : Agence Mosson

LOT-0009
Services
Agence Mosson
Résultats
Accord-cadre Plafond 61.81 k€
admis : LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offres reçues6

Lot n°10 : SERM SA3M - Service Foncier

LOT-0010
Services
SERM SA3M - Service Foncier
Résultats
Accord-cadre Plafond 75.17 k€
admis : SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Offres reçues5

Lot n°11 : SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie

LOT-0011
Services
SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie
Résultats
Accord-cadre Plafond 79.90 k€
admis : PEYRACHE-NEKADI-FAVIER
Offres reçues3

Acheteurs

ALTEMED

ORG-0002

SIREN (déduit): 922593363

Adresse407 Av. du Professeur Etienne Antonelli, 34070, Montpellier
Site Webaltemed.fr

Fournisseurs

VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE

ORG-0004

Identifiant: 1531781-1-1-1

Adresse14 Rue De La Republique, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE

ORG-0005

Identifiant: 1531781-1-2-1

Adresse14 Rue De La Republique, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

PEYRACHE-NEKADI-FAVIER

ORG-0006

Identifiant: 1531781-1-3-1

Adresse7 Bd Victor Hugo, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

MEISSONNIER GARNIER JIMENEZ

ORG-0007

Identifiant: 1531781-1-4-1

Adresse150 Rue Maurice Bejart, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

VERONIQUE BERTHEZENE ET SOPHIE DAUDIBERTIERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE

ORG-0008

Identifiant: 1531781-1-5-1

Adresse14 Rue De La Republique, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

ORG-0009

Identifiant: 1531781-1-6-1

Adresse8 Pl De La Comedie, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

ORG-0010

Identifiant: 1531781-1-7-1

Adresse8 Pl De La Comedie, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)

PEYRACHE-NEKADI-FAVIER

ORG-0011

Identifiant: 1531781-1-8-1

Adresse7 Bd Victor Hugo, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0008 admis (accord-cadre)

LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

ORG-0012

Identifiant: 1531781-1-9-1

Adresse8 Pl De La Comedie, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0009 admis (accord-cadre)

SCP FRANCIS PONCE PHILIPPE CAZENAVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

ORG-0013

Identifiant: 1531781-1-10-1

Adresse1400 Rue De La Castelle, 34070, Montpellier
Lots attribués
LOT-0010 admis (accord-cadre)

PEYRACHE-NEKADI-FAVIER

ORG-0014

Identifiant: 1531781-1-11-1

Adresse7 Bd Victor Hugo, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0011 admis (accord-cadre)

Documents

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