PRESTATIONS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE D'ALTEMED
Appel d'offres
ALTEMED
2024-10-29
Une attribution a été publiée.
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation.
Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-122890
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 7 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : S24.35
Informations complémentaires de l'avis
Le détail de la pondération et de la notation des offres est présenté dans le Rc
Lots
Lot n°01 : Siège Social ALTEMED + Service Production
Services
Siège Social ALTEMED + Service Production
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°02 : ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville
Services
ACM Habitat - Agence Beaux-arts Centre-Ville
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°03 : Agence Bagatelle
Services
Agence Bagatelle
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°04 : Agence Coeur d'Agglomération
Services
Agence Coeur d'Agglomération
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°05 : Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Services
Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°06 : Agence Las-Rébès
Services
Agence Las-Rébès
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°07 : Agence Lemasson
Services
Agence Lemasson
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°08 : Agence Lez
Services
Agence Lez
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°09 : Agence Mosson
Services
Agence Mosson
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°10 : SERM SA3M - Service Foncier
Services
SERM SA3M - Service Foncier
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Lot n°11 : SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie
Services
SERM SA3M - l'ensemble des Directions Territoriales, le Service Développement économique et immobilier d'entreprises, et la Direction de l'Energie
Durée prévue1 an
Date de début2024-11-18
Acheteurs
ALTEMED
SIREN (déduit): 922593363
Adresse407 Av. du Professeur Etienne Antonelli, 34070, Montpellier
Site Webaltemed.fr
Documents
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