Marché de Services de Prestations Juridiques
Appel d'offres
2024-09-08
Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes. Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-101914
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 07/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75, 974
- Identifiant interne : 2024-0200232
Lots
Administration générale et droit public
LOT-0001Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit public notamment : - Droit des entreprises publiques locales - Droit de la commande publique - Droit public économique - Droit des collectivités territoriales - Veille juridique
Droit social
LOT-0002Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit social notamment : - Droit du travail - Droit des ressources humaines - Droit disciplinaire - Veille juridique des entreprises
Droit de l'énergie et montages juridiques complexes
LOT-0003Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit de l'énergie notamment : - Droit national et européen de l'énergie - Droit des énergies renouvelables - Droit de l'électricité et du gaz - Veille juridique
Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement
LOT-0004Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières suivantes: - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Droit des biens public et privé - Droit foncier - Veille juridique