Marché de Services de Prestations Juridiques

Appel d'offres

SPL Energies Reunion

2024-09-08

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 390 k€ (maximum)4 lots dès 45 k€

Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français. Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes. Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-0200232

Lots

Administration générale et droit public

LOT-0001
Services

Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit public notamment : - Droit des entreprises publiques locales - Droit de la commande publique - Droit public économique - Droit des collectivités territoriales - Veille juridique

Identifiant interne2024-0200232 - Lot 1
Durée prévue1 an
Date de début2024-10-28
Montant135 k€

Droit social

LOT-0002
Services

Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit social notamment : - Droit du travail - Droit des ressources humaines - Droit disciplinaire - Veille juridique des entreprises

Identifiant interne2024-0200232 - Lot 2
Durée prévue1 an
Date de début2024-10-28
Montant120 k€

Droit de l'énergie et montages juridiques complexes

LOT-0003
Services

Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit de l'énergie notamment : - Droit national et européen de l'énergie - Droit des énergies renouvelables - Droit de l'électricité et du gaz - Veille juridique

Identifiant interne2024-0200232 - Lot 3
Durée prévue1 an
Date de début2024-10-28
Montant90 k€

Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement

LOT-0004
Services

Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières suivantes: - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Droit des biens public et privé - Droit foncier - Veille juridique

Identifiant interne2024-0200232 - Lot 4
Durée prévue1 an
Date de début2024-10-28
Montant45 k€

Acheteurs

SPL Energies Reunion

SIRET: 79506465800078

Adresse2 RUE GALABE, 97413, Saint-Leu

Documents

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