Marché de Services de Prestations Juridiques
Appel d'offres
SPL Energies Reunion
2024-09-08
Le présent marché a pour objet les services de prestations juridiques dans les domaines du droit français.
Ces prestations comprennent l'assistance juridique, le conseil juridique, la représentation juridique devant toute juridiction mais aussi dans le cadre de règlement amiable des conflits ainsi que les montages juridiques complexes.
Ces prestations juridiques seront réalisées pour les besoins propres d'Energies Réunion et/ou pour les besoins exprimés dans le cadre de contrats conclus par Energies Réunion avec l'un de ses actionnaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-101914
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 07/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), La Réunion (974)
- Identifiant interne : 2024-0200232
Lots
Administration générale et droit public
LOT-0001Services
Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit public notamment :
- Droit des entreprises publiques locales
- Droit de la commande publique
- Droit public économique
- Droit des collectivités territoriales
- Veille juridique
Identifiant interne2024-0200232 - Lot 1
Durée prévue1 an
Date de début2024-10-28
Montant135 k€
Droit social
LOT-0002Services
Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit social notamment :
- Droit du travail
- Droit des ressources humaines
- Droit disciplinaire
- Veille juridique des entreprises
Identifiant interne2024-0200232 - Lot 2
Durée prévue1 an
Date de début2024-10-28
Montant120 k€
Droit de l'énergie et montages juridiques complexes
LOT-0003Services
Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières relatives au droit de l'énergie notamment :
- Droit national et européen de l'énergie
- Droit des énergies renouvelables
- Droit de l'électricité et du gaz
- Veille juridique
Identifiant interne2024-0200232 - Lot 3
Durée prévue1 an
Date de début2024-10-28
Montant90 k€
Droit de l'urbanisme, droit foncier et droit de l'environnement
LOT-0004Services
Ce lot couvre en matière de conseil juridique et de représentation en justice les matières suivantes:
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit des biens public et privé
- Droit foncier
- Veille juridique
Identifiant interne2024-0200232 - Lot 4
Durée prévue1 an
Date de début2024-10-28
Montant45 k€
Acheteurs
Documents
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