Prestations de conseil juridique en droit administratif pour la ville de Fréjus

Marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics. Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adapté) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales. Déclaration sans suite, pour le motif suivant: la réorganisation de la fonction juridique ainsi que le recours accru à des outils d’intelligence artificielle permettent désormais l’internalisation partielle des prestations initialement envisagées, conduisant à une redéfinition du besoin.