Réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next
Appel d'offres
agence Bretagne Next
2026-06-04
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 23/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1c-1d avenue de Belle Fontaine, 35510 Cesson-Sévigné
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Lots
Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit public
LOT-0001Services
Durée prévue2 ans
Date de début2026-07-09
Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit social
LOT-0002Services
Durée prévue2 ans
Date de début2026-07-09
Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia
LOT-0003Services
Durée prévue2 ans
Date de fin2026-07-09
Acheteurs
agence Bretagne Next
SIRET: 53223947200014
Adresse1c-1d avenue de Belle Fontaine, 35510, Cesson-Sévigné
Site Webwww.bretagne-next.bzh
Documents
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