ACCORD-CADRE - Missions d'assistance juridique pour l'activité de la SPL AMETARRA en matière de commande publique, droit de l'urbanisme, cession et valorisation de foncier
Appel d'offres
SPL AMETARRA
2026-03-13
Une attribution a été publiée.
La société publique locale SPL AMETARRA bénéficie de concession d’aménagement en vertu de Traités de concession conclus avec la Ville d’Ajaccio et la Communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA. Elle intervient également en mandat d’études ou de construction pour le compte de ses deux actionnaires.
La présente mission a pour objet la réalisation de missions d’assistance juridique pour l’activité de la SPL en matière de commande publique, droit de l’urbanisme et pour les cessions et valorisation de foncier.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
20000 Ajaccio
- Départements de publication : Corse-du-Sud (2A)
- Identifiant interne : 26SPL003
Lots
La société publique locale SPL AMETARRA bénéficie de concession d’aménagement en vertu de Traités de concession conclus avec la Ville d’Ajaccio et la Communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA.
LOT-0001Services
Elle intervient également en mandat d’études ou de construction pour le compte de ses deux actionnaires.
La présente mission a pour objet la réalisation de missions d’assistance juridique pour l’activité de la SPL en matière de commande publique, droit de l’urbanisme et pour les cessions et valorisation de foncier.
Identifiant interne26SPL003
Durée prévue1 an
Montant50 k€ (maximum)
Localisation
Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova, 20000 Ajaccio
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.
Sans minimum. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT.
Durée 1 an renouvelable 3 fois.
Acheteurs
Documents
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