AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude

La durée mentionnée est la durée maximale si les tranches sont affermies. L'ensemble des durées maximales pour chaque tranche sont précisées dans les pièces du marché. Valeur estimée : la valeur estimée est calculée en cumulant le montant estimé de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles (si elles étaient affermies). La tranche ferme est quand à elle estimée à 7 000 Euros HT. En ce qui concerne les tranches optionnelles, celles-ci seront affermies selon le choix des élus à l’issue de la tranche ferme. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra percevoir d’indemnité de dédit.