Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2026-02-26
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT.
En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP)
La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité.
Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH.
Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 2 avril 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026-1003
Informations complémentaires de l'avis
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat, ou l'un des membres du groupement, ne doit pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Lots
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
LOT-0000Services
Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT.
En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP)
La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité.
Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH.
Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Identifiant interneS-PF-1784255
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-06
Acheteurs
Documents
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