Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux
Avis d'attribution
Paris Habitat - OPH
2026-05-20
ServicesPrestations de services
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT.
En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP)
La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité.
Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH.
Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026-1003
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a été signé le 12/05/2026.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Lots
La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
LOT-0000Services
Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT.
En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP)
La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité.
Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH.
Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation
Identifiant interneS-PF-1784255
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-06
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.80 M€
admis : SOVEICO
admis : USECOM CONSEIL
admis : GEYMCO & CONSEILS
admis : SEDI
admis : WISE DOME CONSEIL
Offres reçues5
Acheteurs
Fournisseurs
SOVEICO
ORG-0006Identifiant: 1784255-1-0-1
Adresse83 Bd Malesherbes, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
USECOM CONSEIL
ORG-0007Identifiant: 1784255-1-0-2
Adresse4 Pl St Michel, 75006, Paris 6
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
GEYMCO & CONSEILS
ORG-0008Identifiant: 1784255-1-0-3
Adresse5 Av Ingres, 75016, Paris 16
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
SEDI
ORG-0009Identifiant: 1784255-1-0-4
Adresse25 Rue La Boetie, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
WISE DOME CONSEIL
ORG-0010Identifiant: 1784255-1-0-5
Adresse11 Rue Volney, 75002, Paris
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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