Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.

Appel d'offres

EMERAUDE HABITATION

2026-11-11

Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Elles s'exécutent au moyen de bons de commande et permet de confier à un prestataire l'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 4 janvier 2027 à 12:00 (42 jours restants)

Autres informations

Localisation :
Avenue Jean Jaurès, 35406 SAINT MALO
  • Identifiant interne : AC MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE

Lots

CONTROLE TECHNIQUE

LOT-0001
Services
Accord-cadre sur bons de commande pour des missions de CONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interneMarché unique
Durée prévue4 ans
Localisation
Avenue Jean Jaurès, 35406 SAINT MALO

Acheteurs

EMERAUDE HABITATION

SIRET: 87893243300013

AdresseAvenue Jean Jaurès - BP 63, 35406, SAINT MALO Cédex

Documents

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