Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Appel d'offres
Mairie de Vitry-Sur-Seine
2026-10-07
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-96275
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/11/2026 10:30 (10 jours 4 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 2600044
Lots
Droit de la fonction publique
LOT-0001Services
Marché n°2026080
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
LOT-0002Services
Marché n°2026081
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
LOT-0003Services
Marché n°2026082
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Droit public général
LOT-0004Services
Marché n°2026083
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Droit privé général
LOT-0005Services
Marché n°2026084
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
LOT-0006Services
Marché n°2026085
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Acheteurs
Mairie de Vitry-Sur-Seine
SIRET: 21940081900575
Adresse2 avenue Youri Gagarine, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Site Webmarches.maximilien.fr
Documents
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