Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Appel d'offres

Mairie de Vitry-Sur-Seine

2026-10-07

ServicesAssistance juridique6 lots
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/11/2026 10:30 (10 jours 4 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2600044

Lots

Droit de la fonction publique

LOT-0001
Services
Marché n°2026080
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation

LOT-0002
Services
Marché n°2026081
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction

LOT-0003
Services
Marché n°2026082
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Droit public général

LOT-0004
Services
Marché n°2026083
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Droit privé général

LOT-0005
Services
Marché n°2026084
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

LOT-0006
Services
Marché n°2026085
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

Mairie de Vitry-Sur-Seine

SIRET: 21940081900575

Adresse2 avenue Youri Gagarine, 94400, VITRY-SUR-SEINE

Documents

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