PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS

Appel d'offres

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere

2026-07-31

ServicesAssistance juridiqueTotal 275 k€ (maximum)2 lots
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 4 septembre 2026 à 14:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FR103 - Yvelines
  • Départements de publication : Yvelines (78)

Lots

1 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Commande Publique.

LOT-0001
Services
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes
Localisation
Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE

2 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme.

LOT-0002
Services
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme
Localisation
Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE

Acheteurs

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere

SIRET: 30843546000115

Adresse78200, Mantes-la-Jolie

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Mairie de La Garenne-Colombes

Clôture: 23 nov. 2026, 18:00

ServicesAssistance juridique6 lots

Syndicat Mixte Ports de Normandie

Clôture: 2 déc. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique8 lots

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Clôture: 5 janv. 2027, 14:00

ServicesAssistance juridique303.13 k€ (estimé)