PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS
Appel d'offres
Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
2026-07-31
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché,
- APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-76867
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 4 septembre 2026 à 14:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FR103 - Yvelines
- Départements de publication : Yvelines (78)
Lots
1 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Commande Publique.
LOT-0001Services
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes
Localisation
Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
2 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme.
LOT-0002Services
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme
Localisation
Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
Acheteurs
Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
SIRET: 30843546000115
Adresse78200, Mantes-la-Jolie
Documents
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