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PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Appel d'offres

Mairie de Villemomble

2026-07-19

ServicesAssistance juridiqueTotal 24.75 k€ (estimé)5 lots dès 3.25 k€

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/09/2026 10:00 (46 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation :
13 bis rue d'Avron, 93250 Villemonble
  • Identifiant interne : 2026-09
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Droit public general

LOT-0001
Services
Date de début2026-09-04
Date de fin2030-09-06
Montant5 k€
Localisation
13 bis rue d'Avron, 93250 Villemonble

Droit de l'urbanisme

LOT-0002
Services
Date de début2026-09-04
Date de fin2030-09-06
Montant5 k€
Localisation
13 bis rue d'Avron, 93250 Villemonble

Droit des contrats publics

LOT-0003
Services
Date de début2026-09-04
Date de fin2030-09-06
Montant5 k€
Localisation
13 bis rue d'Avron, 93250 Villemonble

Droit de la fonction publique

LOT-0004
Services
Date de début2026-09-04
Date de fin2030-09-06
Montant3.25 k€
Localisation
13 bis rue d'Avron, 93250 Villemonble

Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal

LOT-0005
Services
Date de début2026-09-04
Date de fin2030-09-06
Montant6.5 k€
Localisation
13 bis rue d'Avron, 93250 Villemonble

Acheteurs

Mairie de Villemomble

Identifiant: 76701

Adresse13 bis rue d'Avron, 93250, Villemomble

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

Identifiant: 5766C799-AA58-5EA1-C691EA5C86E23E9C

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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