Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Appel d'offres
ANRU
2026-07-04
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06)
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07)
Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-65854
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 27/07/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2026-06-07-08
Lots
conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans
LOT-0001Services
VOIR CCTP
Identifiant interne2026-06
Durée prévue4 ans
Montant300 k€
Localisation
PANTIN
Adapté aux PME
conseil juridique en droit privé
LOT-0002Services
voir CCTP
SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS
Identifiant interne2026-07
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Montant100 k€
Localisation
159 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN
Adapté aux PME
conseil juridique en matière de RPGD
LOT-0003Services
voir CCTP
SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS
Identifiant interne2026-08
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Montant100 k€
Localisation
159 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
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