Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU

Appel d'offres

ANRU

2026-07-04

ServicesAssistance juridiqueTotal 450 k€ (estimé)3 lots dès 100 k€

Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)

Informations générales

Appel d'offres N° 26-65854
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Dates importantes

Date de clôture : 27/07/2026 15:00 (1 jours 2 heures restants)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)

Identifiant interne : 2026-06-07-08

Lots

conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans

LOT-0001

Services

VOIR CCTP

Identifiant interne2026-06

Durée prévue4 ans

Montant300 k€

Localisation

PANTIN

Adapté aux PME

conseil juridique en droit privé

LOT-0002

Services

voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS

Identifiant interne2026-07

Durée prévue4 ans

Date de début2026-09-01

Montant100 k€

Localisation

159 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN

Adapté aux PME

conseil juridique en matière de RPGD

LOT-0003

Services

voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS

Identifiant interne2026-08

Durée prévue4 ans

Date de début2026-09-01

Montant100 k€

Localisation

159 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN

Adapté aux PME

Acheteurs

ANRU

SIRET: 45367825200025

Adresse159 AVENUE JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 16:00

ServicesPrestations de servicesTotal 800 k€ (estimé)4 lots dès 120 k€

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle

Gip Okantis

Clôture:Date de clôture: 30 juil. 2026, 17:00

ServicesAssistance juridique2 lots

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Conseil Départemental de la Gironde

Clôture:Date de clôture: 21 août 2026, 14:00

ServicesAssistance juridique5 lots