PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2026-07-02
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-65050
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 21/08/2026 14:00 (26 jours 1 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2026-0090
Lots
Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Droit public et commande publique (hors fonction publique)
Lot n°2 : Fonction publique
Fonction publique
Lot n°3 : Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle
Lot n°4 : Actions sociales
Actions sociales
Lot n°5 : Droit privé
Droit privé
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
Identifiant: 1665
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
Identifiant: 2170263F-B6E3-A457-03221662AF6492CC
Documents
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