PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Gironde

2026-07-02

ServicesAssistance juridique5 lots

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/08/2026 14:00 (26 jours 1 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
  • Départements de publication : Gironde (33)
  • Identifiant interne : 2026-0090

Lots

Lot n°1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)

Services

Droit public et commande publique (hors fonction publique)

Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Localisation
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

Lot n°2 : Fonction publique

Services

Fonction publique

Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Localisation
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

Lot n°3 : Protection fonctionnelle

Services

Protection fonctionnelle

Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Localisation
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

Lot n°4 : Actions sociales

Services

Actions sociales

Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Localisation
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

Lot n°5 : Droit privé

Services

Droit privé

Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Localisation
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux

Acheteurs

Conseil Départemental de la Gironde

Identifiant: 1665

AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

Identifiant: 2170263F-B6E3-A457-03221662AF6492CC

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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