ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Appel d'offres
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
2026-06-29
ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'URBANISME-ENVIRONNEMENT DOMANIALITE-LOT 1- EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -LOT2- EN MATIERE DE SERVICES GENERAUX-LOT3
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-63947
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 03/08/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
SAUSSET LES PINS
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE - URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE - REF 26015
Services
Localisation
SAUSSET-LES-PINS
LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -REF 26016
Services
Localisation
SAUSSET-LES-PINS
LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE SERVICES GENERAUX. REF 26017
Services
Localisation
SAUSSET-LES-PINS
Acheteurs
Documents
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