Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
Appel d'offres
2026-06-07
ServicesAssistance juridique
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-55680
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 06/07/2026 10:00 (22 jours 11 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 25M0081
Lots
le prestataire assurera, produira toute analyse, note, étude sur les problématiques de la commande publique et questions connexes.
LOT-0001Services
Il pourra assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation sans aucune mission de représentation.
Classification CPV79111000
les missions de droit opérationnel public peuvent être du droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, et.
LOT-0002Services
Le prestataire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre des procédures et produira toutes notes permettant la mise en oeuvre des procédures en urbanisme et en doit de l'environnement en général y compris la prévention des contentieux sans aucune mission de représentation
Classification CPV79111000
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
21 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 juin 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique215 k€ (maximum)
10 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 6 juil. 2026, 12:00
ServicesPrestations de services500 k€ (maximum)
27 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 juin 2026, 17:00
ServicesPrestations de services