Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
Appel d'offres
Services Communs
2026-06-07
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-55680
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 06/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 25M0081
Lots
le prestataire assurera, produira toute analyse, note, étude sur les problématiques de la commande publique et questions connexes.
LOT-0001Il pourra assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation sans aucune mission de représentation.
les missions de droit opérationnel public peuvent être du droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, et.
LOT-0002Le prestataire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre des procédures et produira toutes notes permettant la mise en oeuvre des procédures en urbanisme et en doit de l'environnement en général y compris la prévention des contentieux sans aucune mission de représentation
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 10:00
Régie Parcs d'Azur (06)
Clôture:Date de clôture: 10 août 2026, 12:00
La Régie Eau du Grand Lyon
Clôture:Date de clôture: 17 sept. 2026, 10:00