Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
Appel d'offres
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
2026-04-30
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et
de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-43334
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 22/05/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
- Identifiant interne : 202512_AO06_CERIB
Lots
Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines
LOT-0001Services
Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30
maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée
maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe.
- une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole
transactionnel.
Durée prévue4 ans
Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxes
LOT-0002Services
Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30
maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée
maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe.
- une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole
transactionnel.
Durée prévue4 ans
Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes
LOT-0003Services
Il s’agit des prestations suivantes :
- une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ;
- une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30
maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée
maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ;
- une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe.
- une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole
transactionnel.
Durée prévue4 ans
Acheteurs
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
SIRET: 77568278400027
AdresseBP 30059, 28231, Eperon
Documents
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