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Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice

Appel d'offres

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

2026-04-30

ServicesAssistance juridique3 lots
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/05/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 202512_AO06_CERIB

Lots

Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines

LOT-0001
Services
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Durée prévue4 ans

Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxes

LOT-0002
Services
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Durée prévue4 ans

Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes

LOT-0003
Services
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Durée prévue4 ans

Acheteurs

CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

SIRET: 77568278400027

AdresseBP 30059, 28231, Eperon

Documents

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