Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice
Appel d'offres
2026-04-30
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 22/05/2026 10:00 (16 jours 3 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
- Identifiant interne : 202512_AO06_CERIB
Lots
Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines
LOT-0001Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxes
LOT-0002Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes
LOT-0003Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Acheteurs
CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
ORG-0001SIRET: 77568278400027
Documents
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