Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
Appel d'offres
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
2026-01-14
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-3741
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 16/02/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Centre Hospitalier Métropole SavoiePlace Lucien BisetBp 31125, 73000 Chambéry
- Départements de publication : Savoie (73)
- Identifiant interne : 2025_ETU_0052
Lots
Droit Immobilier/ baux
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-16
Localisation
Centre Hospitalier Métropole SavoiePlace Lucien BisetBp 31125, 73000 Chambéry
Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-16
Localisation
Centre Hospitalier Métropole SavoiePlace Lucien BisetBp 31125, 73000 Chambéry
Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médicalDroits des instituts de formation
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-16
Localisation
Centre Hospitalier Métropole SavoiePlace Lucien BisetBp 31125, 73000 Chambéry
Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-16
Localisation
Centre Hospitalier Métropole SavoiePlace Lucien BisetBp 31125, 73000 Chambéry
Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-16
Localisation
Centre Hospitalier Métropole SavoiePlace Lucien BisetBp 31125, 73000 Chambéry
Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-16
Localisation
Centre Hospitalier Métropole SavoiePlace Lucien BisetBp 31125, 73000 Chambéry
Acheteurs
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Identifiant: 62497
AdressePlace Lucien Biset, 73011, Chambéry
Site Webwww.ch-metropole-savoie.fr
Documents
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