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Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Appel d'offres

2026-04-12

ServicesAssistance juridiquePrestations de services33.30 k€ à 333 k€ (1 à 6 lots, estimé)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-36689
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/05/2026 10:00 (10 jours 22 heures restants)

Autres informations

Localisation :
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
  • Identifiant interne : 2026-ETU-0098

Lots

Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-09-30
Montant66.60 k€
Localisation
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse

Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-09-30
Montant33.30 k€
Localisation
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse

Conseil juridique en matière de droit privé

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-09-30
Montant99.90 k€
Localisation
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse

Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-09-30
Montant33.30 k€
Localisation
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse

Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-09-30
Montant66.60 k€
Localisation
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse

Conseil juridique en droit de l'Union

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-09-30
Montant33.30 k€
Localisation
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse

Acheteurs

Région Occitanie

ORG-0002

Identifiant: 68423

Adresse22 boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: A6FA4D9E-C762-A169-FA873A3DE974BED2

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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