Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

Appel d'offres

2026-04-04

ServicesAssistance juridique1.10 M€ (maximum)

Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-34144
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79140000

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Mayotte (976)
  • Identifiant interne : SATPN976-AOO-2026-01-ASSO-JUR

Lots

FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE AU BÉNÉFICE DES ÉTRANGERS PLACES DANS LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE

LOT-0001
Services

Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

Identifiant interneSATPN976-AOO-2026-01-ASSO-JUR
Durée prévue1 an 10 mois
Classification CPV79140000
Montant1.10 M€ (maximum)
Localisation
Rue de la Batterie sud - BP 448, 97610 DZAOUDZI

Acheteurs

SGCD976

ORG-0001

SIRET: 13002775800015

Adresse01 avenue de la préfecture, 97600, Mamoudzou

Documents

Appels d'offres similaires

7 juin 2026 | Clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

21 mai 2026 | Clôture: 22 juin 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique215 k€ (maximum)

19 juin 2026 | Clôture: 24 juil. 2026, 10:00

FournituresTransport