Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Appel d'offres
EPFGE
2026-04-01
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-32576
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
- Identifiant interne : 26-012
Lots
EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN
LOT-0001Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse
LOT-0002Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne
LOT-0003Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube
LOT-0004Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
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