Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)

Appel d'offres

2026-04-01

Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-32576
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26-012

Lots

EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN

LOT-0001
Services

Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)

Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Localisation
rue robert Blum, BP 245, 54700 Pont a mousson

EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse

LOT-0002
Services

Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)

Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Localisation
Rue Robert Blum, BP 245, 54700 PONT A MOUSSON

EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne

LOT-0003
Services

Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)

Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Localisation
Rue Robert Blum, BP 245, 54700 PONT A MOUSSON

EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube

LOT-0004
Services

Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)

Durée prévue1 an
Classification CPV79100000
Localisation
Rue Robert Blum, BP245, 54700 PONT A MOUSSON

Acheteurs

EPFGE

ORG-0001

SIRET: 30136584700013

AdresseRue Robert Blum, 54700, PONT-A-MOUSSON

Documents

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