PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Appel d'offres

2026-01-31

ServicesAssistance juridiquePrestations de services12 k€ à 72 k€ (1 à 2 lots, estimé)

la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-10252
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/03/2026 15:00 (28 jours 10 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Métropole de Lyon - 20, rue du Lac, Cs 33569, 69505 Lyon Cedex 3
  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 25DDR017

Lots

Droit associatif

LOT-0001
Services

La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit des associations

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-09-28
Montant60 k€
Localisation
Métropole de Lyon - 20, rue du Lac, Cs 33569, 69505 Lyon Cedex 3

Droit du travail

LOT-0002
Services

La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit du travail

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Date de début2026-09-28
Montant12 k€
Localisation
Métropole de Lyon - 20, rue du Lac, Cs 33569, 69505 Lyon Cedex 3

Acheteurs

GRANDLYON Métropole

ORG-0002

Identifiant: 54465

Adresse20 rue du Lac, 69505, Lyon

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 651B00CD-D039-E774-483C7DF515520471

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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