PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots
Appel d'offres
GRANDLYON Métropole
2026-01-31
la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-10252
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 05/03/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 25DDR017
Lots
Droit associatif
LOT-0001La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit des associations
Droit du travail
LOT-0002La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit du travail
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