PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots

Avis d'attribution

GRANDLYON Métropole

2026-08-02

la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 25DDR017

Lots

Droit associatif

LOT-0001
Services

La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit des associations

Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-28
Résultats
Accord-cadre Plafond 72 k€
admis : CABINET FRONTON
Offres reçues3

Droit du travail

LOT-0002
Services

La Métropole de Lyon propose au sein de son service Vi Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associationspour des questions relevant du droit du travail

Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-28
Résultats
Accord-cadre Plafond 72 k€
admis : Ogma avocat
Offres reçues7

Acheteurs

GRANDLYON Métropole

ORG-0002

Identifiant: 54465

Adresse20 rue du Lac, 69505, Lyon

Fournisseurs

CABINET FRONTON

ORG-0005

Identifiant: 1760125-1-1-1

Adresse4 Rue Paul Chenavard, 69001, Lyon 1er
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Ogma avocat

ORG-0006

Identifiant: 1760125-1-2-1

Adresse21 Rue D'Algerie, 69001, Lyon 1er
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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