Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS

Appel d'offres

Domnis - Service Juridique (75)

2025-02-25

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2024-009-DCOM

Lots

Cour d’appel de Versailles - Yvelines

LOT-0001
Services
Identifiant interne2025-009-DCOM-1
Durée prévue1 an
Adapté aux PME

Cour d’appel de Versailles – Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Eure et loir

LOT-0002
Services
Identifiant interne2025-009-DCOM-2
Durée prévue1 an
Adapté aux PME

Cour d’appel de PARIS - Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de- Marne

LOT-0003
Services
Cour d’appel de PARIS - Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Identifiant interne2025-009-DCOM-3
Durée prévue1 an
Adapté aux PME

Acheteurs

Domnis - Service Juridique (75)

SIRET: 59200164800050

Adresse10 rue Martel, 75010, Paris

Documents

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