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MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)

Appel d'offres

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

2025-09-02

ServicesAssistance juridique9 lots
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/10/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
  • Identifiant interne : DPO/DRH/DAFFI/DCPL-JURIDIQUE
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)

LOT-0001
Services
Procédure de recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
Identifiant interneDPO/DRTRECOU/IMP/PROCCIV
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4)

LOT-0002
Services
Gestion locative et assurances
Identifiant interneDPO/DRT CIV/LOC/ASSU
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire

LOT-0003
Services
Droit commercial, des sociétés et des associations
Identifiant interneDPO/DRT COM/SCT/ASSOC
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire

LOT-0004
Services
Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale
Identifiant interneDPO/DRT PEN/PROC PEN
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)

LOT-0005
Services
Droit social et droit de la Fonction Publique
Identifiant interneDRH/DRT SOC/FP
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire

LOT-0006
Services
Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain
Identifiant interneDAFFI/DRT IMMO/URBA
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire

LOT-0007
Services
Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Identifiant interneDAFFI/DRT ENVI/DVPTDUR/ENR
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit de la Commande Publique : Mono attributaire

LOT-0008
Services
Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Identifiant interneDCPL/DRT CMP
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire

LOT-0009
Services
Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle
Identifiant interneDPO/DRT GOUV/CONF et DEON/IA
Durée prévue4 ans
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Acheteurs

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

SIRET: 27920022400012

Adresse45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532, Levallois-Perret

Documents

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