MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
Appel d'offres
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
2025-09-02
La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-97011
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 07/10/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DPO/DRH/DAFFI/DCPL-JURIDIQUE
Lots
Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
LOT-0001Procédure de recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4)
LOT-0002Gestion locative et assurances
Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
LOT-0003Droit commercial, des sociétés et des associations
Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire
LOT-0004Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale
Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)
LOT-0005Droit social et droit de la Fonction Publique
Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire
LOT-0006Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain
Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire
LOT-0007Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Droit de la Commande Publique : Mono attributaire
LOT-0008Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire
LOT-0009Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle
Acheteurs
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
SIRET: 27920022400012
Documents
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