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MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)

Appel d'offres

2025-09-02

Une attribution a été publiée.

La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-97011
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/10/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
  • Identifiant interne : DPO/DRH/DAFFI/DCPL-JURIDIQUE
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)

LOT-0001
Services

Procédure de recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)

Identifiant interneDPO/DRTRECOU/IMP/PROCCIV
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4)

LOT-0002
Services

Gestion locative et assurances

Identifiant interneDPO/DRT CIV/LOC/ASSU
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire

LOT-0003
Services

Droit commercial, des sociétés et des associations

Identifiant interneDPO/DRT COM/SCT/ASSOC
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire

LOT-0004
Services

Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale

Identifiant interneDPO/DRT PEN/PROC PEN
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)

LOT-0005
Services

Droit social et droit de la Fonction Publique

Identifiant interneDRH/DRT SOC/FP
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire

LOT-0006
Services

Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain

Identifiant interneDAFFI/DRT IMMO/URBA
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire

LOT-0007
Services

Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie

Identifiant interneDAFFI/DRT ENVI/DVPTDUR/ENR
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit de la Commande Publique : Mono attributaire

LOT-0008
Services

Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie

Identifiant interneDCPL/DRT CMP
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire

LOT-0009
Services

Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle

Identifiant interneDPO/DRT GOUV/CONF et DEON/IA
Durée prévue4 ans
Classification CPV79110000
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Acheteurs

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

ORG-0001

SIRET: 27920022400012

Adresse45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532, Levallois-Perret

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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