MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
Avis d'attribution
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
2026-01-02
La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-143306
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Autres informations
Localisation :
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DPO/DRH/DAFFI/DCPL-JURIDIQUE
Lots
Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
LOT-0001Services
Procédure de recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
Identifiant interneDPO/DRTRECOU/IMP/PROCCIV
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)1.60 M€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
admis : JEANINE HALIMI
admis : CABINET SALLARD CATTONI
admis : LAGOA
admis : MENARD WEILLER
admis : BDSL AVOCATS
Offres reçues13
Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4)
LOT-0002Services
Gestion locative et assurances
Identifiant interneDPO/DRT CIV/LOC/ASSU
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)1.60 M€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
admis : JEANINE HALIMI
admis : LAGOA
admis : CABINET SALLARD CATTONI
admis : IDEO SOCIETE D'AVOCATS
Offres reçues12
Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
LOT-0003Services
Droit commercial, des sociétés et des associations
Identifiant interneDPO/DRT COM/SCT/ASSOC
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)240 k€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
admis : LAGOA
Offres reçues5
Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire
LOT-0004Services
Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale
Identifiant interneDPO/DRT PEN/PROC PEN
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)200 k€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
admis : DIEUDONNE DECRETTE AVOCATS
Offres reçues5
Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)
LOT-0005Services
Droit social et droit de la Fonction Publique
Identifiant interneDRH/DRT SOC/FP
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)360 k€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0009
Membres du groupement:
BAUER-VIOLAS FESCHOTTE-DESBOIS SEBAGH
SEBAN et ASSOCIES
admis : CABINET LANDOT et ASSOCIES
admis : DRAI ASSOCIES
Offres reçues5
Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire
LOT-0006Services
Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain
Identifiant interneDAFFI/DRT IMMO/URBA
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)300 k€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
admis : IDEO SOCIETE D'AVOCATS
Offres reçues5
Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire
LOT-0007Services
Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Identifiant interneDAFFI/DRT ENVI/DVPTDUR/ENR
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)200 k€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SENSEI Avocats / SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIERICHTERS et Associés
Offres reçues4
Droit de la Commande Publique : Mono attributaire
LOT-0008Services
Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Identifiant interneDCPL/DRT CMP
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)200 k€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
admis : IDEO SOCIETE D'AVOCATS
Offres reçues12
Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire
LOT-0009Services
Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle
Identifiant interneDPO/DRT GOUV/CONF et DEON/IA
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)200 k€
Localisation
45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0009
Membres du groupement:
BAUER-VIOLAS FESCHOTTE-DESBOIS SEBAGH
SEBAN et ASSOCIES
Offres reçues1
Acheteurs
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
ORG-0001SIRET: 27920022400012
Adresse45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532, Levallois-Perret
Site Webhautsdeseinehabitat.fr
Fournisseurs
JEANINE HALIMI
ORG-0003SIRET: 53523847100010
Adresse2 avenue de la Providence, 92160, ANTONY
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
CABINET SALLARD CATTONI
ORG-0004SIRET: 81791286800012
Adresse16 Quai des Célestins, 75004, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LAGOA
ORG-0005SIRET: 97971560400026
Adresse233 RUE DE LA CROIX NIVERT 75015, PARIS, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
MENARD WEILLER
ORG-0006SIRET: 44764205900037
Adresse286 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
BDSL AVOCATS
ORG-0007SIRET: 82798105100010
Adresse130 rue du 8 mai 1945 - FLEXIBURO-TOUR A - CS30077, 92023, NANTERRE CEDEX
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
IDEO SOCIETE D'AVOCATS
ORG-0008SIRET: 45300609000030
Adresse6, rue Halévy 75009, PARIS, PARIS
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
LOT-0008 admis (accord-cadre)
DIEUDONNE DECRETTE AVOCATS
ORG-0009SIRET: 88383913600016
Adresse6 rue Halévy, 75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
BAUER-VIOLAS FESCHOTTE-DESBOIS SEBAGH
ORG-0012SIRET: 42122536800024
Adresse25-29 rue Anatole France, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0009
LOT-0009 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0009
SEBAN et ASSOCIES
ORG-0011SIRET: 43483831400046
Adresse282 boulevard Saint Germain, 75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0009
LOT-0009 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0009
CABINET LANDOT et ASSOCIES
ORG-0013SIRET: 50457543200035
Adresse11 Boulevard Brune, 75014, PARIS
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
DRAI ASSOCIES
ORG-0014SIRET: 50414060900018
Adresse64 Rue de Miromesnil, 75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
SENSEI Avocats / SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIERICHTERS et Associés
ORG-0010SIRET: 42939154300031
Adresse6 Avenue de Villars, 75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
Documents
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