PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Appel d'offres

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere

2025-08-20

ServicesAssistance juridiqueTotal 520 k€ (estimé)3 lots
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers, Droit de l'urbanisme et Droit des assurances construction. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 280 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - LLI RÉSIDENCES : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
18 Boulevard du Midi 78200 - MANTES-LA-JOLIE
  • Départements de publication : Yvelines (78)

Lots

1 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Immobilier Public Et De La Commande Publique.

LOT-0001
Services
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes
Localisation
Siège social des trois sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE

2 : Conseil Et Representation Juridique En Droit De L'Urbanisme.

LOT-0002
Services
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme
Localisation
Siège social des trois sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE

3 : Conseil Et Representation Juridique En Droit Des Assurances Construction.

LOT-0003
Services
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit des assurances construction
Localisation
Siège social des trois sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE

Acheteurs

Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere

SIRET: 30843546000115

Adresse78200, Mantes-la-Jolie

Documents

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