PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers, Droit de l'urbanisme et Droit des assurances construction. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 280 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - LLI RÉSIDENCES : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché